CIRCUITS TOURISTIQUES
1 – TARIFS
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être modifiés sans préavis.
Les droits d’entrée aux monuments, repas et dégustations sont inclus uniquement lorsqu’ils sont mentionnés.
2 – CONDITIONS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION
La prestation est confirmée après le paiement de 100 % de la somme due, sauf accord contractuel express.
Pour certains services privés ou sur mesure, des paiements peuvent être effectués par virement bancaire.
Tous les paiements (carte ou virement) doivent inclure les frais bancaires, à la charge du client.
S’il y a un acompte, le solde doit être réglé au moins 60 jours avant la prestation.
Si la commande est confirmée moins de 60 jours avant le service, un paiement intégral peut être demandé.
Annulation par le client
Annulation au moins 7 jours avant le départ : remboursement intégral.
En cas de conditions météorologiques défavorables, les frais restent à la charge du client et aucun remboursement n’est possible.
Toute annulation doit être communiqué par écrit.
Annulation par Champélite
En cas de :
• Conditions météoroliques extrêmes,
• Défaillance technique du véhicule,
• Indisponibilité du chauffeur pour raisons de santé,
Dans ces cas, un remboursement intégral garanti.
Tours privés avec transport
• Jusqu’à J-7 : 100 % remboursé*et possibilité de modifier la date selon disponibilité.
• Moins de 7 jours avant le tour : non remboursable
• Un minimum de 2 participants est requis pour les tours privés.
* Le remboursement intégral inclut une retenue de 20 € par personne pour frais de dossier.
3 – EXÉCUTION DES SERVICES
• Les excursions sont réalisées en minibus climatisés (6 passagers + chauffeur).
• Il est interdit de fumer ou de consommer des aliments dans les véhicules.
• Les départs sont garantis à partir de 2 personnes.
• Champélite se réserve le droit de modifier le programme sans préavis pour des prestations équivalentes.
• En cas d’annulation pour raisons climatiques ou matérielles, le remboursement portera uniquement sur la prestation non effectuée.
Limitation de responsabilité
Champélite ne peut être tenu responsable :
- des retards liés au trafic ou à des circonstances indépendantes de sa volonté,
- des accidents survenant lors de l’embarquement ou du débarquement,
- de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels dans :
• les lieux visités,
• les moyens de transport,
• les hébergements,
• les établissements de restauration.
4 – LITIGES
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Champélite.
La langue de référence pour tout contentieux est le français.
5 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées pour :
- la gestion et le suivi des prestations,
- la réservation et le paiement,
- l’évaluation des services,
- le traitement des demandes d’informations.
Pour toute prospection commerciale, le consentement du client est requis conformément au RGPD.
Droits des clients
Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et d’opposition à leurs données personnelles.
Contact : contact@champelitetours.com
Champélite – 4 rue Aristide Briand, 51530 MAGENTA
6 – NUMÉRO D’URGENCE
Un numéro d’urgence est communiqué à tous les clients afin de signaler tout imprévu pouvant affecter le programme (retard, modification du nombre de participants, etc.).
En cas de défaut d’information, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
Numéro d’urgence : +33 6 11 21 55 67
Les chauffeurs-guides ne prennent aucune décision concernant le programme.
7 – RESPONSABILITÉ
Champélite ne peut être tenu responsable en cas de perte, oubli, vol ou dégradation d’effets personnels que ce soit :
- dans les lieux visités,
- lors des déplacements et transports,
- dans les hébergements,
- dans les établissements de restauration.
transport de passagers
1. Informations légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de transport de passagers proposées par :
SARL CHAMPELITE
Au capital social de 4 000 €
Siège social : 4 rue Aristide Briand, 51530 Magenta – France
SIRET : 989 097 704 00013
Email : champelitetours@gmail.com
Téléphone : 06 11 21 55 67
Site internet : www.champelitetours.com
(ci-après désignée « le Transporteur »)
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la SARL CHAMPELITE propose ses services de transport privé de personnes dans la région, ainsi que vers les différents aéroports de France et des pays limitrophes, et toute autre prestation convenue entre le Transporteur et le client.
3. Réservations
3.1 Modalités
Les réservations s’effectuent exclusivement via le formulaire de contact du site internet du Transporteur (www.champelitetours.com). Le client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires : identité, coordonnées, date et heure de la prestation, lieu de prise en charge et de dépose, nombre de passagers, bagages, informations de vol si nécessaire.
3.2 Délai de réservation
Un délai minimum recommandé de 8 jours avant la date de la prestation est requis. Toute demande effectuée en dehors de ce délai pourra être refusée selon les disponibilités.
3.3 Confirmation
La réservation est considérée comme définitive uniquement après : – validation par le Transporteur, – réception du paiement intégral, – envoi d’un email de confirmation au client.
4. Paiement
4.1 Paiement à la réservation
Le paiement de la prestation est exigé en totalité au moment de la réservation. Aucun acompte n’est accepté.
4.2 Moyens de paiement acceptés
- Virement bancaire (RIB communiqué lors de la confirmation)
- Lien de paiement sécurisé (carte bancaire)
- Terminal de paiement sur place pour les transports privés dans la région (carte bancaire)
- Paiement en espèces accepté
- Paiement par chèque bancaire non accepté
4.3 Validation
La réservation n’est confirmée qu’après réception effective du paiement intégral.
4.4 Délai de règlement
Pour un paiement par virement, le client dispose de 48 heures pour effectuer le règlement. Passé ce délai, la réservation pourra être annulée automatiquement.
4.5 Défaut de paiement
Aucune prestation ne sera assurée sans règlement préalable complet.
5. Conditions d’annulation
5.1 Annulation par le client
- Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement à 100 %
- Entre 30 et 10 jours avant la prestation : remboursement à 50 %
- Moins de 10 jours avant la prestation : remboursement à 25 %
Toute annulation doit être formulée par écrit (email).
5.2 Annulation par le Transporteur
En cas de force majeure ou d’événement rendant la prestation impossible, le client sera intégralement remboursé sans pouvoir prétendre à une indemnisation supplémentaire.
6. Bagages et animaux
Choix A – Capacité limitée au véhicule
Le transport des bagages est limité aux capacités du véhicule affecté à la prestation. Le client est tenu d’indiquer lors de la réservation le nombre et le volume des bagages.
Le Transporteur se réserve le droit de refuser tout bagage excédentaire non signalé.
Animaux domestiques
Le transport d’animaux domestiques est autorisé uniquement sur demande préalable et sous réserve de l’accord du Transporteur. Les animaux doivent être transportés dans une caisse ou un sac adapté.
Les chiens d’assistance accompagnant les personnes en situation de handicap sont acceptés sans restriction.
7. Retards et absence du client
Au-delà d’un délai d’attente de 15 minutes sur le lieu de prise en charge, la prestation sera considérée comme due et facturée au client.
En cas d’absence du client sans information préalable, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne pourra être exigé.
8. Responsabilité
Le Transporteur s’engage à assurer la prestation dans les conditions convenues, avec ponctualité et professionnalisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de : – retard dû à un événement extérieur (embouteillage exceptionnel, accident, conditions climatiques, manifestation, décision administrative, etc.), – force majeure, – informations erronées fournies par le client, – non-respect des consignes de sécurité.
Le Transporteur ne pourra être tenu responsable des objets oubliés ou détériorés dans le véhicule.
Le client demeure responsable de ses effets personnels.
9. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de la prestation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à : champelitetours@gmail.com
Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : champelitetours@gmail.com dans un délai de 7 jours après la prestation.
Dédommagement
Un éventuel dédommagement ne pourra être envisagé que si le retard ou le préjudice est directement imputable au Transporteur et dûment justifié.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la SARL CHAMPELITE.
